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C-65.1, r. 4 - Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’organisme public doit compléter son évaluation au plus tard 60 jours après la date de la fin du contrat et transmettre au prestataire de services un exemplaire de l’évaluation.
D. 533-2008, a. 56.
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